DES P.O.S AU P.L.U DE BELLE-ILE-EN-MER

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-05-15

Activité

Mission

respecter et maintenir des zones constructibles des POS en vigueur à Belle-Ile-en-mer et leur transfert dans les futurs plans locaux d'urbanisme (PLU); conseiller, représenter et défendre moralement les intérêts de l'ensemble des propriétaires fonciers, de leur famille, de leurs représentants et de l'ensemble des propriétaires fonciers, de leur famille, de leurs représentants et de l'ensemble des intervenants économiques et sociaux insulaires auprès des pouvoirs publics, des institutions publiques ou privées et des juridictions afin que nul ne soit lésé ou spolié par toute interprétation abusive et /ou restrictive de la "loi littoral" et en particulier de l'article L146-4-1 du code de l'urbanisme; organiser toute action ayant pour but la sensibilisation de son objet

Commune

Sauzon (56360)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W561001015

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 561S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.