Mission
Cette association est dissoute depuis le 2020-05-15.
respecter et maintenir des zones constructibles des POS en vigueur à Belle-Ile-en-mer et leur transfert dans les futurs plans locaux d'urbanisme (PLU); conseiller, représenter et défendre moralement les intérêts de l'ensemble des propriétaires fonciers, de leur famille, de leurs représentants et de l'ensemble des propriétaires fonciers, de leur famille, de leurs représentants et de l'ensemble des intervenants économiques et sociaux insulaires auprès des pouvoirs publics, des institutions publiques ou privées et des juridictions afin que nul ne soit lésé ou spolié par toute interprétation abusive et /ou restrictive de la "loi littoral" et en particulier de l'article L146-4-1 du code de l'urbanisme; organiser toute action ayant pour but la sensibilisation de son objet
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Belle Ile en Mer
Commune & Contact
Commune
Sauzon (56360)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 561S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.