ORGANISATION DES PRODUCTEURS CONCHYLICULTEURS DE BRETAGNE

Activité

Projet porté

ouvrir de nouvelles voies pour l'organisation du marché (et de structurer cette organisation), pour en finalité améliorer les conditions de vente des productions conchylicoles notammanet par une reconnaissance spécifique "qualité" de mise sur les marchés des produits ceci comporte entre autres pour les adhérents, l'obligation : écouler selon des règles communes préalablement établies par l'organisation dans le but notamment d'améliorer la qualité des produits, leur mise en marché et éventuellement d'adapter les volumes de l'offre aux exigences du marché ; acquitter les cotisations ainsi que les éventuelles participations au fonctionnement ou pénalités prévues par le règlement intérieur; sa compétences'étend sur tous lesproduits conchylicoles de la Région Bretagne, en fonction deslimites administratives desSections Régionales dela Conchyliculture(SRC) de Bretagne Nord et Sud, telles que définies parl'érrêté du 06/02/92

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

• amicales de commerçants, organisation de foires - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/09/1996 - Création de l'association
• 14/03/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/04/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W561001002

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0561010030

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 561S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : création

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun