A.E.P. ECOLE ST JOSEPH DE CAMORS

Active Camors 1939-06-29
M

Mission

a pour objet dans un but désintéressé, soit directement,soit directement, soit en coopération avec d’autres organismes ou associations et sous le contrôle des organismes de tutelle (Tutelle Diocésaine, Tutelle Congréganiste), d’assurer la propriété, le développement, l’amélioration et la gestion d’immeubles utilisés pour l’Enseignement catholique dans la commune de Camors ; à ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes œuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l’autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l’exercice de leurs activités, de locaux qu’elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu’elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; l’association a également pour objet d’accorder à ces œuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires ; l’association pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisations de ses buts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Camors (56330)

Associations de Camors

Contact

#

Identifiants

RNA
W561000272
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0561000447
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 561S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr