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ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU BRAMONT

gérer entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à leur réfection; veiller au respect du règlement du lotissement; fixer le montant de la contribution des membres de l'association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection des installations et équipements communs; entretenir les espaces verts; favoriser la bonne entente entre les habitants et proposer des animations inter générationnelles; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Verdun (55100)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le