ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUPT EN WOEVRE

Active Rupt-en-Woëvre 2011-05-02
M

Mission

assurer dans le cadre du code de l'environnement une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro sylvo cynégétique l'éducation cynégétique de ses membres la régulation des animaux nuisibles le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et la commune

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rupt-en-Woëvre (55320)

Associations de Rupt-en-Woëvre

Contact

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Identifiants

RNA
W553001609
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 553S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr