ASSOCIATION DES VICTIMES DU SERVICE DE CHIRURGIE CARDIO-VASCULAIRE DE L'HÔPITAL DE METZ

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-10-12

Projet porté

soutenir par des moyens juridiques les victimes du service chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital de metz et dénoncer les erreurs et pratiques sur le plan sanitaire; faire respecter les droits des victimes en mettant à leur disposition les informations juridiques relatives à l'accident de metz; se porter partie civile et ester en justice auprès des instances françaises et européennes le cas échéant pour défendre les intérêts de toutes les victimes pour connaître la vérité et obtenir réparation

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• services et établissements médico-sociaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/02/2011 - Création de l'association
• 05/03/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/10/2018 - Déclaration de dissolution de l'association
• 20/11/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/11/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W553001576

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 553S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.