ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE SECTION COMMERCY

Active Commercy 1932-01-14
M

Mission

défendre par tous les moyens en son pouvoir assurés sociaux invalides civils les revendications tendant à l'amélioration du sort de toutes les victimes d'accidents ou ayants droit et invalides du travail soit en intervenant auprès des pouvoirs publics ou des corps élus pour obtenir les avantages d'ordre législatif ou autre soit en instituant tous rouages utiles pour assurer devant les tribunaux la défense des victimes d'accidents ou ayants droit des assurés sociaux et des invalides du travail

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Commercy (55200)

Associations de Commercy

Contact

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Identifiants

RNA
W552000967
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
292
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 552S

Activité

défense des droits des personnes en situation de handicap

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr