ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE LA HAUTE MEUSE

Active Maxey-sur-Vaise 1971-07-05
M

Mission

favoriser les actions d'information et de promouvoir l'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques et de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles l'association doit pouvoir justifier en tout temps qu'elle détient effectivement des droits de pêche soit qu'elle les ait acquis loués ou sous loués soit qu'ils soient mis à sa disposition les plans d'eau visés à l'article 404 du code rural doivent être soumis à la législation de la pêche

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Maxey-sur-Vaise (55140)

Associations de Maxey-sur-Vaise

Contact

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Identifiants

RNA
W552000949
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
952
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 552S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr