COMITE D ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT MIHIEL

Dissoute Saint-Mihiel 1980-05-13
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2026-03-05.

rechercher l'amélioration des conditions matérielles et moral d'existence des familles de fonctionnaires municipaux et d'intervenir au titre de son fonds social, notamment dans les cas qui ne pourront être pris en charge par la mutuelle du personnel municipal

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Sammiellois
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Mihiel (55300)

Associations de Saint-Mihiel

Contact

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Identifiants

RNA
W552000489
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1237
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dissolution

Journal Officiel

Dissolution 2026-03-05
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 552S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.