Mission
conformémént à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement a pour objet exclusif, dans le respect et la convention collective de polyculture et d'élevage de la Meuse, la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement, par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer d'àpération à but lucratif.
Domaines
- aide à la création d'activités économiques individuelles 👉 Aire à l'Argonne
Commune & Contact
Commune
Les Trois-Domaines (55220)Associations de Les Trois-Domaines
Siège INSEE
10 RUE DE L’EGLISE, 55220 LES TROIS-DOMAINESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 551P
Observation : en sommeil
Activité
aide à la création d'activités économiques individuelles
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr