ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE

Active Bar-le-Duc 1977-12-07
M

Mission

assurer les fonctions tutélaires des majeurs protégés par la loi - assurer les fonctions tutélaires ordonnées tant par le juge des Tutelles que par le juge des enfants - promouvoir toute action susceptible d'assurer la protection ou la défense des intérêts personnels et matrimoniaux des personnes protégées par la loi - adhérer à tout organisme conforme aux buts de l'association - organiser et participer à la gestion de services communs au profit des personnes protégées par la loi.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bar-le-Duc (55005)

Associations de Bar-le-Duc

Siège INSEE

18 AVENUE GAMBETTA, 55000 BAR-LE-DUC

Contact

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Identifiants

RNA
W551000097
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
315257097
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0551001386
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 551P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

défense des droits des personnes en situation de handicap

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr