LES FACILITATEURS DE L'INFO

proposer à toute personne physique ou morale intéressée par la recherche d'éléments d'information, notamment en matière économique, géopolitique, ou de recherches familiales ou de personnes, d'accéder à des outils, des méthodes, des sources, des contenus, propres à satisfaire ses curiosités ; Pour ce faire, l'association s'appuiera sur les compétences et savoir-faire de ses membres, et, le cas échéant, pourra faire appel à une compétence extérieure rémunérée si besoin ; Pour défendre le but de l'association, le bureau pourra désigner si besoin un des ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires, ou administratives, par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; Tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant ;

Domaines

• défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Terres Touloises

Commune

Associations de Bois-de-Haye

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr