Mission
conformément aux articles 18 et suivants de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et aux décrets des 16 août 1901 et 16 mars 1906 modifiés, la présente association cultuelle a pour objectif de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte musulman orthodoxe sunnite ; L'association cultuelle pourra également apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un objet identique ; Elle pourra acquérir, louer ou construire immeubles pouvant servir aux buts qu'elle s'est fixés, et d'une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l'exercice public du culte des musulmans ;
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Nancy
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Nancy
Commune & Contact
Commune
Laneuveville-devant-Nancy (54410)Associations de Laneuveville-devant-Nancy
Siège INSEE
30 RUE LUCIEN GALTIER, 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 543P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr