ASSOCIATION DE DÉFENSE DES ADMINISTRÉS ET CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE SORNÉVILLE (A.D.A.C.C.S.)

Active Sornéville 2022-06-13
M

Mission

défense des intérêts des administrés et contribuables de la commune de Sornéville ; défense de leur environnement ; lutte pour une utilisation conforme des deniers publics de la commune ; lutte contre la corruption, le favoritisme et la prise illégale d'intérêts de nature à nuire aux intérêts collectifs des contribuables de Sornéville

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sornéville (54280)

Associations de Sornéville

Contact

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Identifiants

RNA
W543015453
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr