JUSTICE DU PATRIMOINE URBAIN

Active Rosières-aux-Salines 2022-05-19
M

Mission

suppléer l'association 'Justice du Patrimoine' ; conseiller les associations qui s'occupent du patrimoine urbain pour qu'elles puissent intervenir en justice ; étudier de nouvelles méthodes d'organisation et de nouvelles lois pour permettre de mieux protéger et maintenir les constructions anciennes et les ensembles pittoresques

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rosières-aux-Salines (54110)

Associations de Rosières-aux-Salines

Contact

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Identifiants

RNA
W543015429
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr