COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE LA RUE DU ROUSSILLON

Active Pulnoy 2020-10-06
M

Mission

défendre les intérêts des propriétaires concernant les travaux d'aménagement et éventuelles malfaçons des travaux engagés par la métropole du Grand Nancy ; l'association s'engage à donner la délégation des pouvoirs soit : à un avocat juridique, un conseiller juridique ou un expert, qui représentera ladite association auprès des tribunaux

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Grand Nancy
@

Commune & Contact

Commune

Pulnoy (54425)

Associations de Pulnoy

Contact

#

Identifiants

RNA
W543014648
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr