ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU DROIT DE CHASSE SUR LES TERRITOIRES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Activité

Projet porté

cette association indépendante et structurée a pour objet, en cas de besoin et à l'encontre de l'ensemble des organismes privés ou publiques, de réprésenter ou de défendre devant les instances compétentes qu'elles soient privées, publiques ou judiciaires les doléances ou les difficultés des sociétès de chasse pratiquant sur des territoires de l'office national des forêts ; l'objectif premier de cette association étant de créer un véritable dialogue constructif entre l'office national des forêts et ses locataires du droit de chasse ; son activité qui dans un premier temps se limitera au département de Meurthe-et-Moselle peut évoluer au niveau territoires sur simple décision du bureau ; son objet ou ses moyens d'action impliquent des activités économiques, en application de l'article L 442-7 du code du commerce

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/11/2018 - Création de l'association
• 17/11/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/10/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/10/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543013699

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.