COMITE REGIONAL HANDISPORT GRAND EST

Active Tomblaine 2016-11-25
M

Mission

contribuer à la mise en oeuvre de la politique de la Fédération Française Handisport ainsi qu'à l'application des décisions fédérales ; recevoir délégation de la Fédération pour exercer ses missions en ce qui concerne : l'organisation, le développement, la coordination, le contrôle de la pratique des activités physiques et sportives des handicapés physiques ou visuels ou auditifs de toutes origines de son territoire - défini par la Fédération Française Handisport (structure faîtière), la formation, le perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives ; représenter les associations, les adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organes sportifs régionaux et la défense de leurs intérêts, moraux et matériels ; développer des liens d'amitiés entre les associations sportives afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres ; inciter à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion ; elle s'interdit toute activité, discussions, ou manifestations contraires à l'objet des présents statuts, ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique ou visuels ou auditifs de leurs adhérents ; inciter à la création d'organes déconcentrés comme les Comités Départementaux Handisport quand ils n'existent pas dans son territoire ; RAPPEL : lorsqu'il y a au moins deux associations sportives dans un département, elles doivent constituer un organe départemental ; constituer un organe disciplinaire qui oeuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la Fédération Française Handisport ; réaliser un règlement intérieur qui comportera au minimum les indications fournies par la Fédération Française Handisport et qui ne pourra être contraire à aucun règlement fédéral

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tomblaine (54510)

Associations de Tomblaine

Siège INSEE

13 RUE JEAN MOULIN, 54510 TOMBLAINE

Contact

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Identifiants

RNA
W543009548
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
827934787
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 543P

Activité

Sports, activités de plein air

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr