Mission
instance de démocratie participative ; créé en application des dispositions de l'article L2143-1 du code général des collectivités territoriales le conseil citoyen est un espace de libre-expression des habitants et de construction de la démocratie représentative ; il joue un rôle essentiel de veille et de relais entre les habitants et la ville de Nancy ; il permet d'éclairer la collectivité de l'expertise d'usage de ses habitants
Domaines
- défense des contribuables 👉 Grand Nancy
Commune & Contact
Commune
Nancy (54000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 543P
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr