Mission
défendre et promouvoir les valeurs du gaullisme ainsi que de présenter ou soutenir des candidats portant ces valeurs aux élections locales et nationales ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles .52-8 et L.52-12 du code électoral ; il se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique notamment la loi du 11 mars 1988 modifiée par la loi du 15 janvier 1990, relative à la transparence financière de la vie politique et peut émettre les reçus fiscaux correspondants
Domaines
- associations à caractère politique général 👉 Pays du Sel et du Vermois
Commune & Contact
Commune
Saint-Nicolas-de-Port (54210)Associations de Saint-Nicolas-de-Port
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 543P
Activité
associations à caractère politique général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr