TRANSPARENCE

aide et assistance entre personnes, dirigeants d'entreprises, y compris les membres composant l'association en litige avec des tiers, ayant des difficultés avec les organes de la justice commerciale, des établissements bancaires, ou des organismes administratifs etc ; l'association aura pour mission, le conseil de prévention, d'informations, de communication, pour soutenir les intérêts des adhérents de l'association actuelle et future ; elle sera autorisée à siéger, participer et donner son point de vue auprès d'instances locales, nationales, ou internationales ; elle pourra intervenir par moyens pertinents, par voie administrative, judiciaire, afin de favoriser les actions entreprises directement ou indirectement ; elle mènera toutes actions qu'elle jugera utile afin de favoriser directement ou indirectement sur la moralisation des pratiques judiciaires ou autres, non conformes à la législation en vigueur pour : la sauvegarde des membres et des adhérents, la sauvegarde des emplois, le désintéressement des créanciers ; l'association aura vocation à se substituer ou à pourvoir à la défense des membres ainsi que de ses adhérents dans le but précis de sauvegarder l'activité économique et l'emploi

Domaines

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Bassin de Pompey

Commune

Associations de Custines

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr