Mission
conformément aux articles L 642-22 du code rural, contribuer à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus ; pour chaque produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine dont il assure la défense et la gestion, l'organisme : élabore le projet de cahier des charges, contribue à son application par les opérateurs ; participe à la mise en oeuvre et donne son avis des plans de contrôle et d'inspection ; choisi l'organisme de contrôle ou d'inspection ; tient à jour la liste des opérateurs, qu'il transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'Institut national de l'origine et de la qualité ; participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir ; participe à la valorisation du produit ; participe à la connaissance statistique du secteur ; met en oeuvre les décisions du comité national qui le concernent
Domaines
- représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Grand Nancy
Commune & Contact
Commune
Laxou (54520)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 543P
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr