ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DE PONT-A-MOUSSON

Active Pont-à-Mousson 1972-11-30
M

Mission

rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles de fonctionnaires municipaux, de la Communauté de Communes du Pays de PONT A MOUSSON, du C.C.A.S., du Syndicat du 1° Cycle et du Syndicat d'Assainissement ; contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés et établir une liaison constante avec les services sociaux des autres administrations ; recevoir les participations financières de la Ville de PONT A MOUSSON, de la Communauté de Communes du Pays de PONT A MOUSSON, du C.C.A.S., du Syndicat du 1° Cycle et du Syndicat d'Assainissement ; acquérir, si besoin est, les biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action sociale ; gérer avec la coopération de l'Administration, des Oeuvres Sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non, et des retraités de la Collectivité Locale dont l'activité répond ou répondait aux conditions de

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Bassin de Pont-à-Mousson
@

Commune & Contact

Commune

Pont-à-Mousson (54701)

Associations de Pont-à-Mousson

Siège INSEE

19 PLACE DUROC, 54700 PONT-A-MOUSSON

Contact

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Identifiants

RNA
W543006116
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
403658982
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
003716
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 543P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr