Mission
rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles de fonctionnaires municipaux, de la Communauté de Communes du Pays de PONT A MOUSSON, du C.C.A.S., du Syndicat du 1° Cycle et du Syndicat d'Assainissement ; contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés et établir une liaison constante avec les services sociaux des autres administrations ; recevoir les participations financières de la Ville de PONT A MOUSSON, de la Communauté de Communes du Pays de PONT A MOUSSON, du C.C.A.S., du Syndicat du 1° Cycle et du Syndicat d'Assainissement ; acquérir, si besoin est, les biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action sociale ; gérer avec la coopération de l'Administration, des Oeuvres Sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non, et des retraités de la Collectivité Locale dont l'activité répond ou répondait aux conditions de
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Bassin de Pont-à-Mousson
Commune & Contact
Commune
Pont-à-Mousson (54701)Associations de Pont-à-Mousson
Siège INSEE
19 PLACE DUROC, 54700 PONT-A-MOUSSONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 543P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr