ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'HAMMEVILLE

Active Hammeville 1973-05-08
M

Mission

l'association a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Hammeville (54330)

Associations de Hammeville

Contact

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Identifiants

RNA
W543005514
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
003827
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr