CAISSE DE RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE NANCY (CARPA DU BARREAU DE NANCY)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-12-19

Projet porté

favoriser et soutenir, par tous moyens appropriés, la vie professionnelle des avocats en exercice, de particulier à la formation professionnelle et intellectuelle des avocats stagiaires et des jeunes avocats, d'aider les avocats à la retraite; faciliter les règlements pécuniaires que les avocats ont le droit d'effectuer en confomité avec la loi du 31 décembre 1971 n° 71.1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et en application des dispositions du décret n° 72.468 du 9 juin 1972 organisant la profession d'avocat et du décret n° 72.783 du 25 août 1972; recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• centres de gestion, centres juridiques, audits - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/02/1973 - Création de l'association
• 02/03/1973 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/12/2022 - Déclaration de dissolution de l'association
• 21/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/02/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543005280

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 003774

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun