CAISSE DE RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE NANCY (CARPA DU BARREAU DE NANCY)

Dissoute Nancy 1973-02-20
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-12-19.

favoriser et soutenir, par tous moyens appropriés, la vie professionnelle des avocats en exercice, de particulier à la formation professionnelle et intellectuelle des avocats stagiaires et des jeunes avocats, d'aider les avocats à la retraite; faciliter les règlements pécuniaires que les avocats ont le droit d'effectuer en confomité avec la loi du 31 décembre 1971 n° 71.1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et en application des dispositions du décret n° 72.468 du 9 juin 1972 organisant la profession d'avocat et du décret n° 72.783 du 25 août 1972; recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire

Domaines

  • centres de gestion, centres juridiques, audits 👉 Grand Nancy
@

Commune & Contact

Commune

Nancy (54000)

Associations de Nancy

Siège INSEE

RUE GENERAL FABVIER, 54000 NANCY

Contact

#

Identifiants

RNA
W543005280
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
388661951
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
003774
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 543P

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.