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COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES VICTIMES DES AFFAISSEMENTS SALINIERS DE DOMBALE-SUR-MEURTHE

Cette association est dissoute depuis le 2022-03-18.

l'étude et la défense de ses membres; leur représentation auprès du Fonds Commun et des Pouvoirs Publics; la diffusion de renseignements; l'étude du règlement des conflits entre ses membres et le fonds commun

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le