COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES VICTIMES DES AFFAISSEMENTS SALINIERS DE DOMBALE-SUR-MEURTHE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-03-18

Projet porté

l'étude et la défense de ses membres; leur représentation auprès du Fonds Commun et des Pouvoirs Publics; la diffusion de renseignements; l'étude du règlement des conflits entre ses membres et le fonds commun

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/12/1974 - Création de l'association
• 18/12/1974 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/03/2022 - Déclaration de dissolution de l'association
• 10/08/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/02/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543004725

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 004142

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun