ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE LORRAINE - A&CP LORRAINE -

Dissoute Nancy 2008-12-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-11-21.

en référence à la loi N° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture qui déclare la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public, l'association a pour but de contribuer à l'amélioration des prestations et des procédures de dévolution de la commande publique et para-publique en matière d'architecture

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nancy (54000)

Associations de Nancy

Siège INSEE

24 RUE DU HAUT BOURGEOIS, 54000 NANCY

Contact

#

Identifiants

RNA
W543004204
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
514162775
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 543P

Activité

préservation du patrimoine

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.