Mission
de procurer aux personnes physiques et morales des arbitres et des médiateurs offrant toutes garanties de neutralité, d'impartialité et d'indépendance susceptibles d'apporter une solution rapide et confidentielle aux conflits qui les opposent ; de promouvoir par tous moyens le recours à l'arbitrage et à la médiation ; d'assurer le développement de la formation à l'arbitrage et à la médiation
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Nancy
Commune & Contact
Commune
Nancy (54000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 543P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr