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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2013-11-12.
L'association est chargée de favoriser l'accès à des actions sociales, culturelles et de loisirs aux personnels départementaux, en appliication de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 3 janvier 2001, en dehors, d'une part, de l'action sociale prévue par la circulaire FP/4 n° 1931 du 15 juin 1998 et d'autre part, des dispositifs pré-existants. Elle a vocation à s'adresser à tous les agents, quel que soit leur statut, selon les modalités fixées par le règlement in
Domaines
- interventions sociales 👉 Grand Nancy
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Commune & Contact
Commune
Nancy (54000)Contact
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Adresse :
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W543004067
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
015118
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 543P
Activité
interventions sociales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.