Mission
participer, dans le cadre des mission interprofessionnelles telles que définies dans les Statuts du CNIEL, dans le ressort territorial de sa compétence, à la mise en oeuvre des missions de l'interprofession laitière ; appliquer ou adapter les décisions et accords interprofessionnels pris par le CNIEL ; arrêter toute décision propre au CIL Grand Est d'initier des accords interprofessionnels et d'en assurer l'exécution ; concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l'occasion de l'application de décisions ou accords interprofessionnels ; dans le cadre sa mission associative : mener des actions concourant à la défense et la prospérité de l'économie laitière dans le ressort territorial de sa compétence
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Grand Nancy
Commune & Contact
Commune
Laxou (54524)Siège INSEE
5 RUE DE LA VOLOGNE, 54520 LAXOUContact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 543P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr