COMITE DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE DE BASKETBALL

de représenter la FFBB dans le ressort territorial défini ci-dessus ; de mettre en œuvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions qui lui confie la FFBB dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement de: organiser et développer le basket-ball de toutes natures au niveau départemental ; diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatif à la pratique du basket-ball ; organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la FFBB ; d'une manière générale, sous la tutelle de la FFBB, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau départemental ; le comité départemental jouit de l’autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; il reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la FFBB et s'engage à les respecter ; de même, il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la FFBB dans le cadre de leurs compétences ; il s'interdit toutes discutions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. l'association s'interdit toute discrimination ; il assure le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance, nonobstant tout contrat complémentaire conclu par le comité départemental lui-même, celui-ci peut-être celui souscrit par la FFBB et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévole et celle des pratiquuants

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Référence : service-public.fr