OFFICE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE MEURTHE ET MOSELLE

Active Nancy 1960-04-28
M

Mission

confronter sur le plan départemental et promouvoir pour tout ce qui a trait aux travaux publics et aux travaux privés les études et les thèses des Fédérations et Syndicats d'Architectes et d'Entrepreneurs du département; d'être à la disposition des deux professions pour toute démarche commune auprès des pouvoirs publics; d'arbriter les différends qui lui seraient soumis dans le cadre de son activité ainsi que conformément à la législation en vigueur sur la clause compromissoire; et dans l'i

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Grand Nancy
@

Commune & Contact

Commune

Nancy (54014)

Associations de Nancy

Contact

#

Identifiants

RNA
W543003782
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
002003
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr