ASSOCIATION NANCEIENNE DES ASSESSEURS - TRIBUNAL POUR ENFANTS (ANA-TPE)

Active Nancy 2005-04-06
M

Mission

développer des liens entre tous les assesseurs ; assurer le respect de la fonction des textes portant règlement de la fonction et des règles de déontologie ; promouvoir l'information et la formation des assesseurs ; informer le public sur le rôle et les missions du TPE et des assesseurs ; proposer une réflexion et des échanges sur les problèmes relatifs aux mineurs en difficultés ; proposer toute mesure visant à assurer une plus grande efficacité à l'action du TPE et des assesseurs ; assurer u

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Grand Nancy
@

Commune & Contact

Commune

Nancy (54035)

Associations de Nancy

Contact

#

Identifiants

RNA
W543003472
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
016077
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr