ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE LA LISTE CONDUITE PAR ANDRE ROSSINOT

Active NANCY 2007-12-07
M

Mission

objet exclusif d'organiser le financement de la campagne électorale de la liste conduite par André ROSSINOT en vue des élections municipales des 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Nancy conformément à la loi N° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Grand Nancy
@

Commune & Contact

Commune

NANCY (54000)

Associations de Nancy

Siège INSEE

16 RUE DE SANTIFONTAINE, 54000 NANCY

Contact

#

Identifiants

RNA
W543003044
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
503394397
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 543P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr