FONDS PARITAIRE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DE LORRAINE (FONGECIF - LORRAINE)

Active Nancy 1983-03-24
M

Mission

Le FONGECIF a pour mission dans le cadre des dispositions des accords nationaux précités et dans le respect des règles fixées par le Comité Paritaire du Congé Individuel de Formation (COPACIF). Collecter directement ou indirectement dans des conditions définies par e COPACIF, et de gerer les contributions des entreprises prévues aux articles 31-12 et 33-10 de l'accord National Interprofessionnel modifié sus-visé.

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Nancy
@

Commune & Contact

Commune

Nancy (54000)

Associations de Nancy

Siège INSEE

6 RUE CYFFLE LE TRIDENT, 54000 NANCY

Contact

#

Identifiants

RNA
W543002510
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
328023783
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
006263
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 543P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr