ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE MEURTHE-&-MOSELLE DU PARTI SOCIALISTE

Active Nancy 1990-10-31
M

Mission

la collecte de dons au profit des instances départementales et locales du Parti Socialiste dans les conditions définies par les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990. L'association prend notamment l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique destiné à recevoir les dons collectés et de dresser un état récapitulatif annuel des dons effectués par des personnes morales au 31 décembre de chaque année, qui est transmis dans les trois mois à l'autorité administrative

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nancy (54000)

Associations de Nancy

Siège INSEE

BOULEVARD DE L'EUROPE, 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY

Contact

#

Identifiants

RNA
W543002237
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783347065
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
009388
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 543P

Activité

activités politiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr