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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE MEURTHE-&-MOSELLE DU PARTI SOCIALISTE

Activité

Projet porté

la collecte de dons au profit des instances départementales et locales du Parti Socialiste dans les conditions définies par les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990. L'association prend notamment l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique destiné à recevoir les dons collectés et de dresser un état récapitulatif annuel des dons effectués par des personnes morales au 31 décembre de chaque année, qui est transmis dans les trois mois à l'autorité administrative

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Vandoeuvre-lès-Nancy (54500)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543002237

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 009388

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun