CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE DU GRAND EST

Active Nancy 1937-03-17
M

Mission

effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés dans les conditions fixées par les lois, décretset réglements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par laloi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matières de congés payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents, d'assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Nancy
@

Commune & Contact

Commune

Nancy (54014)

Associations de Nancy

Siège INSEE

46 RUE JACQUINOT, 54000 NANCY

Contact

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Identifiants

RNA
W543002201
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783345242
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
000550
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 543P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr