ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE - NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT OU O.G.E.C. NOTRE-DAME / SAINT-SIGISBERT

l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, et conformément aux statuts de l'enseignement catholique en France, aux décisions du comité national de l'enseignement catholique, aux accords conclus en son sein et au sein du référentiel de la fondation pierre Fourier Alix le clerc d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement de la congrégation notre dame, et notamment la gestion de l'ensemble scolaire Notre-Dame /saint-sigisbert ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur 👉 Grand Nancy
• éducation formation 👉 Grand Nancy

Commune

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Référence : service-public.fr