ALIANCE 1% LOGEMENT

Dissoute Vandoeuvre-lès-Nancy cedex 1960-05-13
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-07-15.

concourir au logement, principalement, des salariés ; promouvoir l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement ; la gestion des logements en vue de location aux salariés ; la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements ; la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessus ; l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus et toutes autres opérations prévues par la réglementation en vigueur. Elle exerce son activité soit selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code de la construction et de l'habitation, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales dont les dispositions statutaires et les modalités particulières de contrôle et de financement sont décrites au titre V des présents statuts. L'association ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion de ses membres; elle s'oblige à aliéner ceux qui vendraient à lui échoir, notamment par suite de la dissolution d'une société de construction, en vue de réinvestir le produit de ces aliénations conformément à son objet social

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vandoeuvre-lès-Nancy cedex (54504)

Associations de Vandœuvre-lès-Nancy

Siège INSEE

15 AV DE LA FORET DE HAYE, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

Contact

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Identifiants

RNA
W543001804
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783329923
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
002006
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 543P

Activité

aide au logement

logement

NAF : Autres activ. serv. financiers sf assurance & c. de retraite, nca

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.