LES FRANCHISES DESESPERES

Active Heillecourt 2005-12-05
M

Mission

défendre les intérêts des franchisés dans le cadre du non respect des clauses contractuelles établies en vigueur entre le franchiseur et son franchisé, la non présentation et non remise d'un (D.I.P. (document d'information précontractuel) défini par les lois en vigueur dans les pays de la communauté européenne

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Nancy
@

Commune & Contact

Commune

Heillecourt (54180)

Associations de Heillecourt

Contact

#

Identifiants

RNA
W543000832
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
016343
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr