Mission
de créer et d'organiser des jardins ouvriers en faveur des pères de familles, en réservant en principe, la priorité aux familles les plus nombreuses. Elle se propose à cet effet: de rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposition soit par location, soit par acquisition, soit par réquisition, dans les conditions fixées par la loi du 31 octobre 1941, de les lotir et de les aménager ; de mettre ces terrains à la disposition des pères de
Domaines
- jardins ouvriers, floralies 👉 Grand Nancy
Commune & Contact
Commune
Nancy (54000)Siège INSEE
12 RUE DE FONTENOY, 54000 NANCYContact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 543P
Activité
jardins ouvriers, floralies
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr