COMITE 232 DE REFLEXION SUR L'EXPERTISE JUDICIAIRE

Active Nancy 2006-03-13
M

Mission

L'association a pour objet le développement d'une réflexion permanente sur l'expertise administrative et judiciaire, en tous domaines, toutes circonstances et sous tous ses aspects. De part la diversité de ses membres fondateurs, le comité 232 a pour vocation d'établir un dialogue constant entre les différents participants, techniciens, juristes à l'opération d'expertise.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nancy (54000)

Associations de Nancy

Contact

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Identifiants

RNA
W543000362
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Activité

médiation, prévention

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr