AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE (SCALEN)

Activité

Mission

réalisation et suivi de missions permettant la contextualisation, la conception, la définition des modalités de mise en oeuvre et de partenariat, et l'information des politiques publiques et projets concourant à l'aménagement et au développement urbain, social et culturel des territoires ; ces missions peuvent avoir trait à la démographie, l'économie, le numérique, l'urbanisme, la planification, l'habitat, les mobilités , le paysage, l'énergie, l'environnement, le tourisme, les loisirs et le sport, la formation, la culture ainsi que les domaines sanitaires et sociaux ; dans les domaines mentionnés ci-avant, ainsi qu'en matière économique, SCALEN constitue un centre interdisciplinaire de ressources, d'études, d'observations, de recherches, d'enquêtes, de conseils et d'assistance ; elle enregistre et gère en permanence l'évolution des données en matière d'aménagement et de développement économique, urbain et régional ; enfin, dans le cadre de ses activités SCALEN se voit également confier les missions d'observatoire local des loyers au sens de dispositions de l'article 16 de la loi n° 89-462 tendant à améliorer les rapports locatifs du 6 juillet 1989 et 2 et 2-1 du décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 ; l'association peut effectuer des études pour ses membres ou des tiers ; dans le cadre de ses activités SCALEN met à disposition de ses membres des éléments de connaissance concernant le territoire et les politiques locales (base de données, cartographie, état des procédures de planifications et des politiques publiques, notes d'information, etc ainsi que concernant les politiques et les dispositifs nationaux et européens en matière d'aménagement et de développement économique et leur offre un appui pédagogique par des publications, et des manifestations régulières ; ces missions constituent ce qu'il est convenu d'appeler les missions sociales ; l'association est admise à effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation

Commune

Nancy Cedex (54008)

Domaine

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543000065

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 004344

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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