GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU MOUXEY

Active Vigneulles 2019-04-03
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariès liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué dans le champ professionnel de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de production de fruits, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers et des C.U.M.A. des départements meurthe-et-moselle, meuse, moselle et vosges (idcc8416exidcc9541)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Meurthe Mortagne Moselle
@

Commune & Contact

Commune

Vigneulles (54360)

Associations de Vigneulles

Siège INSEE

65 GRANDE RUE, 54360 VIGNEULLES

Contact

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Identifiants

RNA
W542004888
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
850265349
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 542S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Culture et élevage associés

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr