renaissance parti des citoyens est un parti politique, au sens de l'article 4 de la constitution, qui en participant au débat public, concourt au suffrage citoyen en présentant des candidats aux éiéctions nationales, territoriales, européennes, tout en promouvant les principes de la république ; en application de l'article 7 de la loi du 11.03.88, le parti renaissance parti des citoyens jouit de la personnalité morale, a le droit d'ester en justice, a le droit d'acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles et immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation ; il peut, en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire ; en application de l'article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 199, le parti recueille des fonds par l'intermédiaire des associations ;
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L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W542004882
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 542S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
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