Mission
renaissance parti des citoyens est un parti politique, au sens de l'article 4 de la constitution, qui en participant au débat public, concourt au suffrage citoyen en présentant des candidats aux éiéctions nationales, territoriales, européennes, tout en promouvant les principes de la république ; en application de l'article 7 de la loi du 11.03.88, le parti renaissance parti des citoyens jouit de la personnalité morale, a le droit d'ester en justice, a le droit d'acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles et immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation ; il peut, en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire ; en application de l'article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 199, le parti recueille des fonds par l'intermédiaire des associations ;
Domaines
- activités politiques 👉 Territoire de Lunéville à Baccarat
Commune & Contact
Commune
Lunéville (54300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 542S
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr