ASSOCIATION ASSEDRAM ASSOCIATION EINVILLOISEDE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS PAR LES RISQUES D'AFFAISSEMENT MINIER

Active Einville-au-Jard 2015-09-30
M

Mission

être à l'écoute des propriétaires concernés par les risques d'affaissements miniers et les décisions préventives prises par les services de l'Etat et l'exploitant ; d'être vigilant quant à l'évolution future des textes de loi et leurs incidences pour les propriétaires concernés ; de rechercher les informations nécessaires afin de maitriser les interventions et actions qu'elle engagera ; de saisir les autorités compétentes (politiques, administratives, judiciaires) afin de soutenir et défendre au mieux les propriétaires ; d'être force de propositions auprès de ces mêmes autorités ; d'aider les particuliers à se défendre en justice si nécessaire

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Pays du Sanon
@

Commune & Contact

Commune

Einville-au-Jard (54370)

Associations de Einville-au-Jard

Contact

#

Identifiants

RNA
W542001491
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 542S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr