ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT

Dissoute Sommerviller 1994-07-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-01-27.

défense des propriétaires fonciers face au remembrement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sommerviller (54110)

Associations de Sommerviller

Contact

#

Identifiants

RNA
W542000722
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0542002279
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 542S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.