ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LA GAULE GERBEVILLOISE"

Active Gerbéviller 1953-06-13
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche;participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole;élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection et d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscico

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Gerbéviller (54830)

Associations de Gerbéviller

Contact

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Identifiants

RNA
W542000691
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0542000691
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 542S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr