ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Active Val de Briey 1993-12-21
M

Mission

développer et entretenir les relations cordiales entre ses membres, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des magistrats consulaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Val de Briey (54150)

Associations de Val de Briey

Contact

#

Identifiants

RNA
W541006242
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
100/93
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 541S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr