ASSOCIATION DES TSIGANES DE L'AGGLOMÉRATION DE LONGWY

Active Mont-Saint-Martin 2018-05-05
M

Mission

promouvoir pour ses adhérents dits "Gens du Voyage", dans le cadre de l'intérêt général, leur accès aux droits économiques, sociaux, politiques, culturels et éducatifs relevant du droit commun des citoyens, notamment l'habitat, la domiciliation, et la lutte contre l'illèttrisme ; Dans le respect des valeurs républicaines démocratiques et la laïcité, de celui de l'identité et de la dignité de chacun, s'interdire toute activité politique ou religieuse ; Encourager, accompagner ou participer en son nom propre à toute action judiciaire visant à défendre les droits et les intérêts de ses adhérents, ainsi qu'à toute instance publique ; Se donner les moyens de promouvoir son objet, y compris sous forme d'entreprise , coopérative, SCIC ou autre, pouvant faciliter les buts visés ci-dessus ; Entreprendre toute autre mission sur simple décision de son conseil d'administration

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mont-Saint-Martin (54350)

Associations de Mont-Saint-Martin

Siège INSEE

94 ROUTE DE LONGWY, 54350 MONT-SAINT-MARTIN

Contact

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Identifiants

RNA
W541003016
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
842310005
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 541S

Activité

amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr